Règlement Intérieur

Article 1 : Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires.

Article 2 : toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

 

HYGIENE ET SECURITE

Article 3 : Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Article 4 : En cas d'accident, déclaration doit être faite aussitôt que possible au chef d'établissement qui emploie ce stagiaire ou à son représentant, soit par l'intéressé, soit par un autre salarié de l'entreprise.

Consignes d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation.

Il est rappelé qu'en application de l'article R4323-4 du Code du Travail, dans les établissements ou peuvent se trouver occupées ou réunies normalement plus de 50 personnes, une consigne d'incendie est établie et affichée. Elle doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premiers secours et exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les trois ans. Leurs dates et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu, doivent être consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

 

Article 5 : il est formellement interdit d'accéder aux lieux de stage en état d'ivresse et d'introduire ou distribuer des boissons alcoolisées

a) Accident

Il est formellement interdit de fumer dans les endroits où cela n'est pas autorisé.

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

La déclaration d'accident, le cas échéant, doit être établie soit par l'entreprise si le stagiaire accidenté est un salarié en formation dans le cadre du plan de formation (l'organisme doit avertir l'entreprise de l'accident dans les meilleurs délais), soit par l'organisme dans tous les autres cas (salarié en congé individuel de formation, demandeur d'emploi...)

b) Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès, au moment des poses fixées, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraiches ou chaudes.

c) Interdiction de fumer

En application du décret n° 2066-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail.

 

DISCIPLINE GENERALE

Article 6 : Le respect de l'horaire des stages est obligatoire pour les stagiaires.

Article 7 : Horaires – Discipline

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de stage sous peine de l'application des dispositions de l'article 10. Ceux-ci sont fixés par la Direction et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage.

Article 8 : Il est formellement interdit aux stagiaires :

• d'emporter sans autorisation quoi que ce soit ne leur appartenant pas
• d'avoir un comportement incorrect avec toute personne
• de quitter le stage sans autorisation

Article 9 : Absence et retards

En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la direction de l'organisme. Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre de plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaire. En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'Etat ou le Conseil Régional, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R961-15 du code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

 

SANCTION ET DROIT DE LA DEFENSE

Article 10 : Tout comportement fautif d'un stagiaire peut donner lieu à l'une des sanctions suivantes, qui est fixée par le maître de stage ou son représentant en fonction de la nature et de la gravité du fait reproché :

• Blâme ou avertissement écrit,
• Exclusion temporaire du stage,
• Exclusion définitive.

Article 11 : Tout stagiaire a le droit de se défendre et de se faire assister par un tiers compétent s'il le juge nécessaire.

Article 12 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parc de stationnement, vestiaires...).

 

DISPOSITIONS FINALES

Article 13 : Le présent règlement a été déposé à la Direction Régionale du Travail et de la Formation Professionnelle.