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Conditions générales de vente

1. Condition d’acceptation de commande

1.1 Toute commande de conseil ou formation sera réputée acceptée après retour de la proposition dûment signée par le responsable de l’établissement demandeur, accompagnée d’un règlement de 50% du montant de la prestation.

2. Remplacements / Annulations / Reports

2.1 Tout stage commencé est du en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté.

2.2 Toute annulation ou report d’inscription de la part du client doit être signalé et confirmé par écrit. Pour les stages intra-entreprises et le conseil, une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début de l’intervention ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre 10 et 15 jours avant le début du cours donne lieu à une facturation égale à 30 % du montant du cours. Une annulation intervenant moins de 8 jours avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant intégral de la formation. Pour les stages interentreprises, une annulation intervenant plus de huit jours ouvrés avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant moins de huit jours ouvrés avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant intégral de la formation.

2.3 L’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

3. Règlement de la formation

3.1 Le règlement est à la charge de l’entreprise ou d’un organisme collecteur. La formation sera facturée au terme de la session et devra être réglée selon les conditions déterminées dans la proposition commerciale soit au plus tard 45 jours fin de mois.

3.2 En l’absence de prise en charge ou de refus de prise en charge du coût de la formation par un organisme collecteur, le stagiaire ou, selon le cas, l’entreprise, est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation.

4. Obligations du stagiaire et/ou du cocontractant de l’organisme de formation

4.1 Si la formation est organisée par l’employeur dans les locaux de l’entreprise, le salarié ou le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur. Si la formation est assurée dans les locaux de QUALRISK, le salarié doit en outre respecter le règlement intérieur de QUALRISK

4.2 Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation auquel il est inscrit. Il s’oblige à signer en début et fin de chaque journée la feuille de présence mise à sa disposition. Il est entendu que les absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat par le stagiaire peuvent entraîner son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur. En outre, le défaut ou le manque d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de stage.

4.3 Tout retard du stagiaire pourra entraîner une non-admission au stage

4.4 Les programmes de formation sont adaptables aux besoins spécifiques de l'entreprise et à son mode de fonctionnement. Les conditions de mise en oeuvre et les possibilités d'adaptation aux personnes en situation de handicap seront étudiées au cas par cas et en fonction des demandes.

5. Convocation

QUALRISK ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation quel(s) qu'en soit(ent) le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d'absence du ou des stagiaire(s) à la formation. Il appartient au client de s'assurer de l'inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

6. Moyens pédagogiques et techniques

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : «toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite». L’article 41 de la même loi n’autorise que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» et «les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source « Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.

7. Prérequis

QUALRISK spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (prérequis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s'assurer que tout stagiaire inscrit à une formation satisfait bien les prérequis spécifiés sur le programme de formation correspondant. QUALRISK ne peut en conséquence être tenu pour responsable d'une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

8. Force majeure

QUALRISK ne pourra être tenu responsable à l'égard du client en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l'accident d'un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes, les désastres naturels, les incendies, la non obtention des visas, des autorisations de travail ou d'autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de QUALRISK.

9. Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s'engage à informer chaque utilisateur que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par QUALRISK aux fins de réalisation et de suivi de la formation.

Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concerne l'utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

10. Acceptation des CGV

La participation au stage de formation et/ou à un accompagnement implique l'acceptation totale des conditions générales de vente par le client et le respect par le stagiaire du règlement intérieur de QUALRISK.

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