Pour maîtriser les risques liés à l’intervention en espace confiné dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement, la recommandation R472, adoptée par le Comité Technique National des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication du 19 novembre 2012, propose :
➜ un dispositif de formation pour les salariés concernés,
➜ la délivrance d’un certificat d’aptitude à travailler en espace confi né dans ce domaine,
➜ les repères destinés au chef d’entreprise pour délivrer l’autorisation d’intervention.
En complément des mesures législatives et réglementaires en vigueur, il est recommandé aux chefs d’entreprises relevant du Comité Technique National des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C), dont le personnel est assujetti au régime général de la Sécurité Sociale et intervient, à titre permanent ou occasionnel, en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement, de mettre en œuvre les dispositions suivantes visant à assurer la sécurité. Il est également recommandé aux chefs d’entreprises relevant du CTN C, de solliciter leurs donneurs d’ordre et leurs prestataires pour mettre en œuvre les dispositions prévues par cette recommandation. Le donneur d’ordres est un acteur essentiel pour intégrer les volets spécifiques à l’hygiène, à la santé et la sécurité au travail et optimiser la prévention des risques professionnels
Le dispositif de formation CATEC® : Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement, est constitué d’une part, d’un référentiel de compétences sur la base duquel la formation sera construite et dispensée, et d’autre part d’un dispositif répondant à la nécessité de qualifier les compétences acquises à l’occasion de la formation. Ce dispositif apporte au chef d’entreprise :
— Les repères lui permettant de délivrer les autorisations nécessaires pour réaliser les interventions en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement.
— Une aide pour la mise en œuvre de la formation des personnels, au demeurant obligatoire.
— La liste des organismes de formation habilités à dispenser la formation CATEC®.
Ce programme est adaptable aux besoins spécifiques de l'entreprise et à son mode de fonctionnement. Les conditions de mise en oeuvre et les possibilités d'adaptation aux personnes en situation de handicap seront étudiées au cas par cas et en fonction des demandes.
Si vous êtes en situation de handicap, pour toute question y compris sur l’accessibilité, vous pouvez joindre le contact handicap au 06 23 82 39 23
Qualrisk
Durée de la formation : 1 jour / 7 h
Capacité d’accueil : minimum 3 / maximum 8
Modalités d’évaluation : Évaluation sur QCM et exercice de mise en pratique. La validation des objectifs s'effectue en une seule fois.
PROGRAMME :
Introduction :
Accueil des participants, présentation de l'animateur, des objectifs de la formation, des méthodes pédagogiques.
Présentation des stagiaires, vérification des compétences, recensement des attentes
Les enjeux de la formation :
Mise en situation sur un ouvrage sécurisé selon la grille d’évaluation CATEC®Intervenant et /ou CATEC®Surveillant
Cible : toute personne chargée d’assurer le rôle de surveillant et/ou d’intervenant dans les espaces confinés des ouvrages d’eau et d’assainissement.
Pré-requis :
Connaissance des détecteurs de gaz, du port du harnais, de l'utilisation du tripode, de l'utilisation du masque auto sauveteur.
Les stagiaires seront en possession de leurs équipements de protection individuelle (2 masques chirurgicaux, gants, casque, chaussures de sécurité propres) et de leur tenue de travail (veste et pantalon).
A l'occasion de la formation, le salarié sera exposé à certains risques (travail en hauteur, espaces confinés, ...) avec le port d'équipement de protection respiratoire. L'attention des employeurs est attirée sur l'opportunité d'entrer en contact avec le médecin du travail pour décider du suivi et des mesures adaptées tant, éventuellement, pour le suivi de la formation que pour l'activité en entreprise,
CATEC® S Surveillant :
CATEC® I Intervenant
Modalités d’évaluation :
Pédagogie :
Planification INTER : voir calendrier Planification INTER sur demande et INTRA : nous consulter
Lieux :
Tarifs : Coût pédagogique à partir de 420 € HT par stagiaire. Devis établi en fonction des éléments suivants : formation inter ou intra, nombre de stagiaire, demande spécifique du client.