Présider ou assister le Président du CHSCT

Présider un CHSCT ou assister le président nécessite de maîtriser les spécificités de la fonction pour donner toute son efficacité à cet acteur fondamental de la politique sécurité de l’entreprise.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Responsable Produit :

Didier MARCHAND
Téléphone : 06.23.82.39.23
Email : dm@qualrisk.fr
Programme

Durée de la formation : 1 jour
Capacité d’accueil : 8
Programme : Télécharger la fiche formation et son programme détaillé

1) Introduction  à la santé et à la sécurité

  • Principes généraux
  • Evolution des risques psychosociaux
  • la pénibilité au travail

2) Rappel sur les rôles, missions et fonctionnement du CHSCT

  • Le cadre juridique et réglementaire du CHSCT
    • composition
    • désignation
    • rôle des membres
  • Les mission du CHSCT
    • les réunions
    • les inspections périodiques
    • les enquêtes post accident et l’accident du travail
    • les actions de prévention
    • la consultation du CHSCT avant toute décision d’aménagement important ou introduction de nouvelles technologies
    • le suivi du programme annuel de prévention

3) Le rôle du président

  • Le droit d’alerte et la procédure de danger grave et imminent
  • les relations avec l’inspecteur du travail et agent de la CRAM/CARSAT
  • La mise à disposition de moyen
    • la formation
    • le crédit d’heures
    • l’expertise…
  • La demande d’avis et la mise à disposition d’informations
    • règlement intérieur
    • rapport, bilan et programme annuels
    • fiche d’entreprise
    • registre des vérifications périodiques et contrôles obligatoires
    • plan de prévention avec les entreprises extérieures
    • documentation des installations classées
    • document unique
    • protocole de sécurité
  • L’établissement de l’ordre du jour des réunions, le procès verbal des réunions et la conservation des documents
  • la confidentialité des données, le délit d’entrave

4) Optimiser le fonctionnement du CHSCT

  • Echange et réflexion entre les participants

Intervenants : formateur spécialisé en CHSCT