Conditions générales de vente

1. Condition d’acceptation de commande

1.1 Toute commande, Conseil, formation, sera réputée acceptée après retour de la proposition dûment signé par le responsable de l’établissement demandeur, accompagné d’un règlement de 30% du montant de la prestation

2. Remplacements / Annulations / Reports

2.1 Tout stage commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté.

2.2 Toute annulation ou report d’inscription de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit. Pour les stages intra-entreprises et le conseil, une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début de l’intervention ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre 10 et 15 jours avant le début du cours donne lieu à une facturation égale à 30 % du montant du cours. Une annulation intervenant moins de 10 jours avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant intégral de la formation. Pour les stages interentreprises, une annulation intervenant plus de cinq jours ouvrés avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant moins de cinq jours ouvrés avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant intégral de la formation.

2.3 L’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

3. Règlement de la formation

3.1 Le règlement est à la charge de l’entreprise ou d’un organisme collecteur. La formation serafacturée au terme de la session et devra être réglée selon les conditions déterminées dans la proposition commerciale ou au plus tard à 30 jours à compter de la réception de la facture.

3.2 En l’absence de prise en charge ou de refus de prise en charge du coût de la formation par un organisme collecteur, le stagiaire ou, selon le cas, l’entreprise, est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation.

4. Obligations du stagiaire et/ou du cocontractant de l’organisme de formation

4.1 Si la formation est organisée par l’employeur dans les locaux de l’entreprise, le salarié ou le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur. Si la formation est assurée dans les locaux de QUALRISK, le salarié doit en outre respecter le règlement intérieur de QUALRISK

4.2 Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation auquel il est inscrit. Il s’oblige à signer en début et fin de chaque journée la feuille de présence mise à sa disposition. Il est entendu que les absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat par le stagiaire peuvent entraîner son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur. En outre, le défaut ou le manque d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de stage.

4.3 Tout retard du stagiaire pourra entraîner une non-admission au stage

5. Moyens pédagogiques et techniques

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : «toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite». L’article 41 de la même loi n’autorise que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» et «les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source « Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.

6. Acceptation des CGV

La participation au stage de formation et/ou à un accompagnement, implique l’acceptation totale des conditions générales de vente par l’entreprise, et le respect par le stagiaire de notre règlement intérieur.