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Le Passeport de prévention

Le Passeport de prévention

Le Passeport de prévention est un nouveau service numérique national permettant de centraliser, dans un espace personnel sécurisé, l’ensemble des formations suivies par un travailleur en matière de santé et sécurité au travail.

Il est prévu par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en entreprise et est géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État.

Accessible en ligne sur le site officiel du gouvernement (https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/), son objectif principal est de mieux prévenir les risques professionnels grâce à une meilleure traçabilité des certifications et habilitations.

 

Qui est concerné ?

Le dispositif s’adresse à trois publics :

Les organismes de formation : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/organismes
Ils doivent renseigner les formations en santé et sécurité au travail qu’ils dispensent.

Concernant les organismes sous-traitants : C’est à l’organisme de formation donneur d’ordre, qui est en lien avec l'employeur qui l'a mandaté pour dispenser la formation auprès de ses salariés, d’effectuer la déclaration depuis son espace déclaratif du Passeport de prévention. 

Les employeurs : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/employeurs
Ils disposent d’un espace dédié pour :

·         Déclarer les formations dispensées à leurs salariés (y compris celles réalisées en interne)

·         Vérifier les formations déclarées par les organismes de formation

·         Suivre les échéances via un tableau de bord (formations arrivant à expiration, renouvellements à prévoir, etc.)

Les travailleurs : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/travailleurs
Les titulaires d’un compte personnel de formation peuvent, s’ils le souhaitent, activer la visualisation de leur Passeport de prévention. Ils peuvent ensuite le compléter tout au long de leur carrière avec les formations suivies, y compris celles réalisées à leur initiative.
Ce passeport leur permet de valoriser leurs compétences en matière de santé et sécurité auprès d’un employeur ou d’un recruteur, et de disposer d’une vision claire de leurs acquis.

 

 Quand entre-t-il en vigueur ?

  • Accessible aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025, début de l’obligation des déclarations le 1er septembre 2025
  • Ouverture de l’espace déclaratif des employeurs le 16 mars 2026
    À partir de cette date, les employeurs devront déclarer les formations réalisées en interne et pourront consulter celles enregistrées par les organismes de formation.
  • Consultation possible pour les travailleurs des formations déclarées par les employeurs et les organismes de formation : 4ème trimestre 2026

 

En résumé le Passeport de prévention est un outil numérique national destiné à :

Mettre en relation travailleurs, employeurs et organismes de formation

Centraliser les formations en santé et sécurité

Améliorer la prévention des risques en entreprise

Simplifier la gestion administrative

Valoriser les compétences des travailleurs